Permis de conduire

Le permis de conduire est un document officiel délivré par les autorités administratives. Il est obligatoire lors de la circulation car c’est lui qui permet de témoigner de votre habilité et de votre capacité à conduire un véhicule et à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique des véhicules autorisés, mais aussi celles qui ne le sont pas. Il est obtenu après la réussite d’un examen. Votre permis de conduire est un véritable recueil d’informations sur vous et sur votre véhicule. En effet, il décline votre identité et indique la catégorie de véhicule que vous êtes autorisé à conduire.

En ce qui concerne sa forme, l’ancien et fameux papier rose à été remplacé, depuis le 16 septembre 2013 à un modèle dit plus sécurisé, le format carte de crédit. Le but est d'homogénéiser ce format afin de faciliter le contrôle des conducteurs dans l’enceinte de l’espace Schengen.

Le permis de conduire étant donc un document essentiel sans lequel vous ne pouvez conduire de façon légale sur le territoire, sa perte entraîne forcément des conséquences. À la suite de la perte de votre permis, vous avez l’obligation d'effectuer une demande de duplicata de votre permis de conduire. Le duplicata de votre permis de conduire possède exactement la même valeur que le document original. Sans ce duplicata, vous êtes dans une situation d’illégalité lorsque vous prenez la route, ce qui vous expose à une amende de 1er et de 4e classe.

Tout d’abord, il existe plusieurs cas à la suite desquels vous devez effectuer la demande du duplicata de votre permis de conduire. Cette demande peut être la conséquence du vol de votre permis de conduire. À la suite de cet événement, vous devez obligatoirement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin que ces derniers vous délivrent un document attestant du vol de votre permis. Si cela arrive dans un pays étranger, vous devez alors vous rendre à l’ambassade.

L’autre cas de figure impliquant la demande d’un duplicata est la perte de votre permis. Ici, pas besoin de vous rendre auprès des autorités, une déclaration de perte suffit.

Auparavant, toutes démarches concernant les cartes grises pouvaient s’effectuer en préfecture ou en sous-préfecture. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, ce n’est plus possible, et vous devez alors faire appel à d’autres moyens.

Le premier d’entre eux est d’effectuer vos démarches et notamment la demande de duplicata de votre permis de conduire en ligne. En effet, la dématérialisation touche également les services de l’État, et il est désormais possible d’effectuer ses démarches administratives en ligne.

La deuxième possibilité est de demander les services d’un professionnel agréé. Effectivement, certains professionnels de l'automobile sont agréés par l’État. Ces professionnels peuvent être des garagistes ou encore des concessionnaires. Ces derniers peuvent donc effectuer vos démarches à votre place. Pour cela, vous devez leur transmettre tous les documents et pièces justificatifs nécessaires à la réalisation du duplicata de votre permis de conduire. En revanche, cette solution est plus coûteuse qu’en ligne car vous devez payer les services du professionnel, mais le service est immédiat. Afin de trouver des professionnels agréés autour de chez vous, faites des recherches en ligne.

Afin d’effectuer la demande de duplicata de votre permis de conduire, vous devez fournir aux autorités un certain nombre de documents, ces derniers constituant un dossier qui sera par la suite analysé afin de donner suite ou non à votre requête. Si le vol ou la perte de votre permis de conduire a eu lieu en France, alors vous devez fournir :

• Une copie du récépissé de déclaration de vol transmis par la police, les gendarmes ou l’ambassade si votre permis à été volé, ou la copie de la déclaration de perte si vous avez perdu votre permis de conduire,
• Une photocopie de l’état actuel de votre permis en cas de permis de conduire détérioré,
• Un justificatif de domicile datant obligatoirement de moins de 6 mois comme une facture d’eau, de téléphone ou bien un avis d’imposition,
• Une pièce d’identité en cours de validité comme une carte d’identité ou encore votre passeport,
• Une photo signature numérique.

Cependant, si vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger ou si on vous a volé votre permis de conduire à l’étranger, plusieurs documents différents peuvent vous être demandés. Vous devez vous adresser en priorité à votre pays d'accueil en cas de perte de votre permis de conduire.

Lorsque vous effectuez la demande de duplicata de votre permis de conduire, vous recevez en attendant d’être en possession de votre document, un récépissé. Ce dernier fait état de votre demande de duplicata auprès des autorités, et vous autorise également à circuler en toute légalité en attendant de posséder le duplicata de votre permis de conduire. Ce récépissé possède cependant une durée de validité. La durée de validité du récépissé de la demande de duplicata de permis de conduire est de 2 mois. Passé ce délai, vous ne pourrez plus circuler avec votre récépissé.

Il est légitime de se poser la question du prix lorsque l’on fait la demande d’un duplicata de notre permis de conduire. Alors, quel est le prix d’un renouvellement de permis de conduire ? La création d’un duplicata de votre permis de conduire est gratuite. En revanche, vous serez dans l’obligation de joindre au dossier que vous transmettrez aux autorités, un timbre fiscal. Ce timbre fiscal possède quant à lui une valeur de 25 €.

Depuis 2017, la détention d’un permis de conduire fait partie des conditions obligatoires à remplir parmi la présentation d’autres pièces justificatives pour demander une carte grise. Néanmoins, il est tout à fait possible pour vous d’acheter un véhicule sans avoir le permis. Dans ce cas là, le propriétaire sera mentionné comme co-titulaire de la carte grise et c’est une personne tierce qui possède un permis de conduire à jour qui sera titulaire de la carte grise (un membre de votre famille par exemple).

Une fois votre demande de permis de conduire ou de duplicata de ce dernier finalisée, vous pourrez demander à retirer la co-titularisation de la carte grise avec le consentement du co-titulaire et en fournissant certains justificatifs (justificatif de domicile, permis de conduire à jour…)

Enfin, une autre alternative est d’attendre de recevoir votre permis pour posséder un véhicule et faire la demande d’une carte grise. La demande de carte grise peut se faire en ligne très rapidement. Commander votre carte grise se fait en quelques clics sur des sites dédiés. Vous pouvez par exemple passer par cartegrise.net

Il est donc peut-être plus astucieux d’attendre de recevoir votre permis ou duplicata pour demander une carte grise dont vous serez le titulaire.

Est-ce que l’on peut circuler légalement avec le duplicata de notre permis de conduire ?

Le duplicata du permis de conduire est un document considéré par l’État comme ayant exactement la même valeur administrative que votre permis de conduire original. De ce fait, votre duplicata possède donc la même valeur légale, et il est donc tout à fait légal de circuler avec le duplicata de son permis de conduire. C’est pour cela qu’il est obligatoire d’en faire la demande en cas de soucis avec le permis de conduire original comme le vol, la perte ou la détérioration de ce dernier, sans quoi vous circulez sans document officiel vous autorisant à le faire, ce qui traduit une situation d’illégalité sanctionné par la loi.

Le prix varie-t-il en fonction du type de véhicule ?

La réponse est non. Le prix de votre duplicata ne varie pas en fonction du type de véhicule que vous possédez et avec lequel vous circulez. Que votre véhicule soit une voiture, une moto ou bien encore un poids lourd, le prix de votre duplicata ne variera pas et sera toujours égale à un montant de 25 €, ce montant correspondant à la valeur du timbre fiscal que vous devez joindre au dossier que vous transmettrez aux autorités compétentes afin que ces dernières l’analys et autorise l’édition d’un duplicata de votre permis de conduire ou non.

En combien de temps je peux recevoir mon duplicata ?

Suite à la perte ou au vol de votre permis de conduire, il vous faut effectuer la demande d’un duplicata de votre permis de conduire. Ce dernier met environ 2 à 4 semaines à arriver dans les mains de son propriétaire, après que ce dernier en ait a la demande. En attendant sa réception, le conducteur reçoit un récépissé de sa demande, qu’il lui autorise de circuler légalement en attendant d’être en possession du duplicata de son permis de conduire.

Est-ce que je peux réduire le délai de réception de mon duplicata ?

Il n’est pas possible de réduire le délai d’obtention et de réception du duplicata de son permis de conduire. En effet, votre dossier doit être analysé, puis votre document édité, des étapes sur lesquelles vous ne pouvez avoir aucune incidence.

Dois-je changer mon permis de conduire s’il est détérioré ?

En cas de permis de conduire détérioré, on peut se poser la question d’un renouvellement de ce dernier. La détérioration trop importante de votre permis de conduire peut entraîner différents soucis lors de contrôle de la route effectué par les autorités. De ce fait, si votre permis de conduire fait preuve d’une certaine détérioration, vous pouvez alors faire la demande d’un nouveau permis de conduire ou d’un duplicata de ce dernier.

Combien de temps mon permis de conduire est-il valide ?

Beaucoup d’entre nous peuvent se demander si leur permis de conduire est périmé au bout d’un certain nombre d’années. Mais quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ? En France, en ce qui concerne les permis A et B, la durée de validité de ces permis de conduire est de 15 ans. Pour les permis de catégorie C et D en revanche, c’est-à-dire les permis correspondant à la conduite de poids lourds ou de transports collectifs, la durée de validité est quant à elle de 5 ans. Les conducteurs possédant ce type de permis doivent alors tous les 5 ans, être soumis à une visite médicale obligatoire afin de voir renouveler la durée de validité de leur permis de conduire.

Dans quel pays puis-je conduire avec un permis français ?

Si vous possédez un permis de conduire français, vous êtes tout d’abord autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire français, que ce soit en métropole, mais aussi dans les territoires d’Outre-Mer. Cependant, le permis de conduire français vous autorise également à conduire dans tous les pays appartenant à l’espace économique européen, c’est-à-dire la totalité des pays faisant partie de l’Union Européenne ainsi que trois pays supplémentaires que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le permis de conduire français étant sécurisé au format européen vous donne l’autorisation de conduire dans les pays cités précédemment sans limite de durée, jusqu'à la fin de la durée de validité de votre permis de conduire.

Est-ce que je peux passer mon permis avant 18 ans ?

En France et dans certains autres pays du monde, il est possible de passer son permis avant l’âge de 18 ans grâce au système de conduite accompagnée. Ce système permet de passer son Code de la route à l’âge de 15 ans, et de partir, après les heures de conduite obligatoires en auto-école, en conduite accompagnée, c’est-à-dire en compagnie d’un adulte titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans. Ce système permet de passer le permis à l’âge de 17 ans. Cependant, il reste interdit de conduire seul avant l’âge de 18 ans.

Puis-je conduire en France avec un permis étranger ?

Vous pouvez, dans l’enceinte du territoire français, circuler avec un permis de conduire européen, la France faisant partie de l’espace économique européen. Cependant, en ce qui concerne les permis de conduire provenant de pays n’appartenant pas à cet espace, cela dépend du type de séjour et du temps passé sur le territoire. Pour un court séjour, cela est possible avec une traduction officielle en français, mais pour de plus long séjour, il faudra alors effectuer quelques démarches.

Quels sont les différents permis ?

Il existe différentes catégories de permis de conduire à connaître. Il existe la catégorie A qui correspond aux différents permis attribués pour la conduite de moto. Ensuite, il existe la catégorie B, attribuée quant à elle aux conducteurs de voiture, que ce soit des voitures ou des véhicules utilitaires en dessous d’un certain poids. Puis la catégorie C qui elle correspond au permis attribué pour les conducteurs de voiture de transport de marchandises ou de matériel. Et enfin, la dernière catégorie, le permis D correspondant au transport de personnes.

Suite à la réussite de votre examen de permis de conduire, vous devez faire une demande afin de pouvoir obtenir votre petite carte rose, votre permis de conduire. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS, pour avoir un espace personnel sur ce site. Pour effectuer votre demande, vous devez fournir plusieurs éléments qui doivent être au format numérique :

• Photo-signature numérique
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Adresse mail ou numéro de téléphone

Une fois que votre demande a été finalisée, vous allez recevoir un mail de confirmation, récapitulant votre demande et votre numéro de demande. Les dossiers sont généralement traités sous un délai de deux semaines puis transmise sous format numérique à l’Imprimerie Nationale pour la fabrication de votre titre. Ensuite, il sera envoyé à votre domicile par courrier et vous sera remis en main propre contre signature.

Afin de conduire en toute légalité, il est primordial de refaire son permis de conduire suite à l’expiration de sa durée de validité, sa perte ou encore sa détérioration. La démarche à effectuer est donc la même que lorsque vous perdez votre permis de conduire. Cependant, il y a encore de nombreuses raisons pour lesquelles il est nécessaire d’effectuer une demande de nouveau permis. En effet, vous devez le refaire :

• Suite à un changement d’état civil
• En cas de vol ou de perte de votre permis de conduire
• Pour un change de permis de conduire dans le but d’obtenir un permis international ou un permis de conduire Européen
• Lors d’une validité de permis de conduire dépassée

Selon la raison pour laquelle vous devez refaire votre permis de conduire, les démarches varient un peu.

Lorsque vous perdez votre permis de conduire, il est nécessaire que vous fassiez des démarches pour pouvoir obtenir un nouveau permis. Il faut savoir que ces démarches s’effectuent en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez tout d’abord faire votre déclaration de perte de permis de conduire en même temps que votre demande de nouveau permis. Pour ce faire, vous allez avoir besoin de certains documents numérisés ou bien photographiés comme :

• Justificatifs de domicile et d’identité
• Photo-signature numérique

Il faut également que vous soyez munie d’une carte bancaire afin de payer votre nouveau permis à 25€. Vous serez informé de l’état de votre demande ainsi que de l’expédition de votre permis de conduire, par mail ou SMS, une fois que votre déclaration de perte a été étudiée. Vous allez avoir la possibilité de circuler pendant deux mois sans permis, en téléchargeant une attestation de perte que vous allez trouver dans votre espace personnel ANTS.

Lorsque vous vous êtes fait voler votre permis de conduire, les démarches à suivre sont un peu différentes puisque vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou bien à la brigade de gendarmerie avant toutes choses. Ensuite, vous allez recevoir un récépissé afin que vous puissiez tout de même conduire. Il ne sera valable que pour deux mois et vous allez pouvoir l’utiliser uniquement en France. C’est durant cette période que vous allez pouvoir demander un nouveau permis ou bien un duplicata.

Le duplicata d’un permis de conduire a la même valeur que le document originaire puisque c’est un deuxième exemplaire d’un acte officiel. Il permet au conducteur de pouvoir conduire tout en étant dans la légalité, même s’il n’a plus son titre, car il l’a perdue, il se l’est fait voler ou a été détérioré. D’ailleurs, si vous êtes dans une de ces situations, vous devez impérativement effectuer votre demande de duplicata le plus vite possible.

Il est important de savoir qu’il n’est plus possible de se rendre au guichet de votre préfecture ou bien de votre sous-préfecture, afin de réaliser les démarches relatives au permis de conduire, depuis le 6 novembre 2017. Cette demande se fait alors exclusivement sur le site de l’ANTS, c’est-à-dire l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour cela, vous devez posséder un espace personnel sur ce site en créant un compte, ou alors vous pouvez vous connecter via FranceConnect. Ainsi vous allez pouvoir joindre les documents numérisés nécessaires à la création d’un duplicata de permis de conduire :

• Un justificatif d’identité en faisant une photocopie recto verso du titre de séjour ou bien de la carte nationale d’identité ou alors de votre passeport
• Un justificatif de domicile qui doit dater de moins de six mois.
• Un code photo d’identité numérique
• Une copie de votre permis de conduire, s’il s’agit d’une détérioration
• La déclaration de vol, s’il s’agit d’un vol
• La déclaration de perte, s’il s’agit d’une perte
• Un timbre fiscal électronique d’un montant de 25 €.

Si après votre demande, vous vous demandez où en est la fabrication de votre permis de conduire, vous allez trouver la réponse sur le site de l’ANTS, dans la rubrique “Mon espace conducteur”. En effet, il est possible que vous suiviez les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire en temps réel. Vous allez pouvoir son état d’avancement dans la rubrique “Mes démarches en cours”. Vous serez également alerté à chaque étape importante que ce soit par mail ou bien par SMS en fonction de si vous avez renseigné votre numéro de téléphone ou votre mail. En général, le délai technique de fabrication est de vingt jours. Ensuite vous allez recevoir votre permis de conduire par voie postale, une fois qu’il sera prêt. C’est l’Imprimerie Nationale qui vous l’enverra en recommandé avec un accusé de réception à votre domicile. Cependant, si jamais vous êtes absent, vous disposerez de quinze jours afin d’aller le chercher à la poste. Si vous n’y allez pas pendant ce délai, votre permis de conduire sera retourné à l’Imprimerie Nationale afin d’y être détruit.